Du fait de l’épidémie de Coronavirus, des arrêts de travail spécifiques ont été mis en place, dont plus de 2 millions de personnes ont bénéficié. A partir du 1er mai, le régime d’indemnisation de ces arrêts de travails est modifié.
Qui est concerné ?
Il s’agit des salariés :
- Qui sont contraints de garder leur enfant,
- Qui sont considérés comme personnes vulnérables (présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus)
- Ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable.
Quel est l’impact de ce changement ?
A compter du 1er mai 2020, ces personnes seront indemnisées au titre de l’activité partielle, et ce quelle que soit la situation de leur employeur. Cela signifie qu’elles seront indemnisées même si l’entreprise n’a pas recours au dispositif d’activité partielle.
Le salarié sera rémunéré par l’employeur, à hauteur de 84% de son salaire net (ou 100 % pour les salariés dont le salaire est égal au SMIC). Il acquiert alors des droits à congés payés, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il est en arrêt maladie simple sauf si la convention collective le prévoit.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
C’est l’employeur qui placera le salarié en activité partielle. Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à effectuer. Les salariés en état de vulnérabilité ou partageant leur domicile avec une personne vulnérable devront fournir un certificat d’isolement obtenu auprès de l’assurance maladie ou de leur médecin traitant.
A partir de quand et pour quelle durée ?
La mesure de mise en activité partielle s’applique à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date de l’arrêt de travail du salarié. Les salariés seront donc indemnisés au titre de l’arrêt de travail jusqu’au 30 avril 2020 et au titre de l’activité partielle à partir du 1er mai 2020. Si le salarié entre dans une des catégories après le 1er mai, il sera directement indemnisé au titre de l’activité partielle.
La mesure s’applique pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile de l’enfant pour les parents contraint de garder leurs enfants. Pour les personnes vulnérables ou leur proche aucune durée n’est pour le moment fixée, si ce n’est que le dispositif s’applique au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.