Le ministère du travail a publié, samedi, un document sur le télétravail et le déconfinement qui fait état des principales règles applicables au télétravail pendant la situation particulière liée au Coronavirus (COVID-19).
Premier rappel et non des moindres : en cette période particulière et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié, quelle que soit la couleur du département de l’entreprise. L’employeur qui veut y mettre fin doit démontrer que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable ou qu’aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail.
Aucun formalisme particulier n’est nécessaire pour la mise en place du télétravail. Il n’a pas à être contractualisé et le salarié ne peut choisir ses jours télétravaillés (sauf bien évidemment si l’employeur le permet !). Le salarié doit être opérationnel et disponible aux horaires de travail fixés par l’employeur. Les règles relatives au temps de travail, au droit au repos et à la déconnexion doivent être respectées.
Si l’employeur impose le télétravail, il doit fournir au salarié un ordinateur si celui-ci n’en pas ou s’il ne souhaite pas utiliser son ordinateur personnel. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de verser au salarié une indemnité de télétravail, à moins qu’un accord ou une charte d’entreprise ne le prévoit. Il n’est pas non plus nécessaire que le salarié dispose d’un espace de travail dédié au télétravail, sauf si un accord ou une charte d’entreprise le prévoit.
Il convient donc de ne pas oublier, pour l’application de toutes ces règles relatives au télétravail, de vérifier s’il existe un accord ou une charte au sein de l’entreprise.