L’épidémie de COVID-19 entraîne une baisse de l’activité et des difficultés économiques pour de nombreuses entreprises. L’employeur peut alors être tenté de rompre le contrat de travail des salariés en période d’essai. Le Coronavirus constitue-t-il un motif de rupture?
Qu’est ce qu’une période d’essai?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié de vérifier que le poste et les conditions de travail lui conviennent. Elle se situe donc au début de l’exécution du contrat de travail.
La période d’essai ne se présume pas, elle doit être prévue dans la lettre d’engagement ou dans le contrat de travail. Cela signifie donc qu’en l’absence d’une telle mention dans le contrat de travail, le salarié n’est pas en période d’essai.
Comment rompre une période d’essai?
La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat de travail en respectant un délai de prévenance, prévu par le contrat de travail, la convention collective de l’entreprise ou la loi.
Il n’y a pas besoin de justification pour rompre le contrat de travail pendant cette période, et les règles de procédure de licenciement ne s’appliquent pas. La Convention collective peut néanmoins prévoir des règles spécifiques pour la rupture de la période d’essai, il faut s’y conformer.
Employeurs : pensez à mentionner la période d’essai dans le contrat de travail de vos salariés. Si vous avez commis une erreur de recrutement et que le salarié n’a pas les compétences pour occuper son poste, vous serez, en l’absence d’une telle mention, dans l’obligation de mettre en oeuvre une procédure de licenciement.
Salariés : vérifiez qu’une période d’essai est mentionnée dans votre contrat de travail. Si le poste ou les conditions de travail ne vous plaisent pas, vous pourrez rompre votre contrat de travail, et si votre employeur rompt votre contrat, vous pourrez contester cette mesure.
Le coronavirus, motif de rupture?
La rupture de la période d’essai ne nécessite pas de justification. Elle sera considérée comme abusive si elle repose sur un motif autre que l’aptitude du salarié à occuper son poste. La rupture de la période pour cause de Coronavirus sera donc considérée comme fautive, tout comme une rupture motivée par les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
En revanche, le salarié en période d’essai peut-être placé en activité partielle, au même titre que les autre salariés de l’entreprise.
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