Pour assurer la continuité du fonctionnement des instances tout en respectant les mesures de confinement, les modalités de réunion du CSE (Comité Social et Economique) ont été modifiées.
Un recours élargi à la visioconférence
En temps normal, l’organisation des réunions des membres du CSE en visioconférence doit être autorisée par un accord entre l’employeur et les membres élus du CSE. En l’absence d’accord, cette possibilité est limitée à trois réunions par année civile.
En temps de crise, le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE après que l’employeur en ait informé les membres. Une simple information préalable suffit donc pour organiser les réunions en visioconférence, quelque soit le nombre de réunions organisées. Il faudra toutefois veiller à ce que le dispositif technique mis en place garantisse l’identification des membres du CSE et leur participation effective à la réunion.
La possibilité de recourir aux conférences téléphoniques
Il est nécessaire de s’adapter aux moyens techniques dont disposent les entreprises, c’est pourquoi il est possible de prévoir la tenue de toutes les réunions du CSE par le biais de conférences téléphoniques, après que l’employeur en ait informé les membres. Encore une fois, le système mis en place doit permettre l’identification des membres du CSE et leur participation effective à la réunion.
Et en dernier recours, la messagerie instantanée
Cette dernière possibilité est une exception : elle ne peut être mise en oeuvre que si l’entreprise est dans l’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique, ou si un accord d’entreprise le prévoit. L’employeur doit en informer au préalable les membres du CSE.
Le dispositif mis en place doit permettre l’identification des membres du CSE et leur participation effective à la réunion. De plus, l’employeur doit informer les membres du CSE de la date et de l’heure de début de la réunion ainsi que de la date et de l’heure envisagée de clôture.
La réunion doit alors se dérouler selon différentes étapes :
- L’ouverture des débats : elle est soumise à la vérification de l’accès de tous les membres à des moyens techniques satisfaisants.
- La clôture des débats : elle est formalisée par un message du Président . Ce message ne peut intervenir avant l’heure fixée pour la clôture des délibérations.
- Le vote : il doit avoir lieu simultanément pour tous les participants à la réunion, qui disposent donc d’un temps identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote par le Président (par le biais d’un message).
- Le résultat du vote : il est adressé par le Président (et par message!) à l’ensemble des membres du CSE au terme du délai fixé pour les opérations de vote.
Toutes ces règles dérogatoires et inédites sont applicables aux réunions du CSE pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
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