Le congé paternité et d’accueil de l’enfant passe de 11 à 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (et un peu plus pour les heureux salariés accueillant plusieurs enfants en même temps).
Il ne faut pas confondre le congé paternité avec le congé de naissance qui est le congé pris immédiatement après la naissance.
Qui bénéficie du congé paternité ?
Le congé de paternité est ouvert au salarié sans condition d’ancienneté :
- s’il est le père de l’enfant quel que soit sa situation familiale, même s’il ne vit pas avec la mère
- s’il n’est pas le père de l’enfant mais qu’il a la qualité de conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la mère
Quand peut-on prendre le congé paternité ?
Le congé paternité dans ses nouvelles modalités est ouvert à tous les salariés dont les enfants sont nés à partir du 1er juillet 2021, mais aussi à ceux dont les enfants étaient pressés d’arriver dans ce monde si leur naissance était initialement prévue après le 1er juillet 2021.
Selon quelles modalités est-il possible de prendre le congé paternité ?
Sur les 25 jours du congé partenité, 4 jours sont à prendre obligatoirement après les 3 jours du congé de naissance.
Pour les 21 jours restants, il est possible de :
- les prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance
- les fractionner en deux périodes de minimum 5 jours
Par exemple pour un enfant né le lundi 5 juillet 2021, le salarié doit prendre obligatoirement 4 jours de son congé paternité après ses 3 jours de congé de naissance (soit jusqu’au 11 ou 12 juillet inclus, selon que le congé a commencé le 5 ou le 6). Pour les 21 jours restant, il peut par exemple fractionner son congé paternité ainsi : 12 jours en septembre 2021 et 9 jours en novembre 2021. Il a jusqu’au 5 janvier 2022 pour prendre l’intégralité des jours de son congé paternité.
Autre exemple : le salarié souhaite prendre son congé paternité en une seule fois. Pour un enfant né le lundi 5 juillet 2021, en choisissant de faire commencer le congé de naissance à partir du lundi 5, le salarié reviendra dans l’entreprise le lundi 2 août (3 jours de congé de naissance suivis de 25 jours calendaires de congé paternité).
Quoique le salarié décide, il doit informer son employeur au moins un mois à l’avance :
- de la date prévisionnelle de l’accouchement
- des dates de prise de congés ainsi que des durées de ceux-ci
Si le congé est pris en fractionné, le salarié devra écrire deux fois à son employeur.
Quelle est la rémunération perçue pendant le congé paternité ?
Le salarié reçoit les indemnités de la sécurité sociale. Ces indemnités ne correspondent généralement pas au montant du salaire perçu habituellement, mais l’employeur n’a pas à maintenir le salaire (sauf si l’entreprise le prévoit – il convient de se renseigner sur l’existence d’un accord collectif).
Pendant le congé paternité, le contrat de travail est suspendu, cela signifie que le salarié n’a pas à travailler pendant cette période. Il peut se consacrer à l’accueil du nouveau-né.
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